Les présentes conditions générales de fonctionnement sont disponibles à l’accueil sur demande ou consultables sur notre site internet.
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. Appellation de l’Établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

La clinique vétérinaire du Lac répond au cahier des charges des clinique vétérinaires pour animaux de compagnie. Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chien, chats) et quelques nouveaux animaux de compagnie (lapins, cobaye, furets, ...)

La Clinique Vétérinaire du Lac répond aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires
 
Clinique Vétérinaire du Lac
4550 route d'Albertville
74320 SEVRIER
04 50 52 63 98
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
https://m.facebook.com/veterinairedulac

2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil des patients

La Clinique Vétérinaire du Lac est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
La prise de RDV s'effectue par téléphone au 04 50 52 63 98 ou à l’accueil auprès de nos assistantes.

En dehors de ces horaires (le midi, le soir, les weekends et les jours fériés), nous participons, avec d’autres vétérinaires de l'agglomération annécienne, à un service d’urgence par roulement : SOS Véto. Notre répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées du vétérinaire assurant l'astreinte.

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la Clinique Vétérinaire du Lac se réserve la possibilité de refuser tout client qui :

• se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
• manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
• est en défaut de paiement
• ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
• formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
• ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données

3. Personnel affecté aux soins des patients

Dr Jean-Louis NARDIN
N° ordre 10442
C.E.S. Orthopédie et traumatologie vétérinaire
D.E. Ophtalmologie vétérinaire

Dr Géraldine BOIS
N° ordre 18630
C.E.A.V Médecine interne des carnivores domestiques

Dr Clémence GUINET
N° ordre 24179

Marie MOUTON
ASV échelon 3

Maude COLLINET
ASV échelon 3

Fanny CHALENCON
Asv échelon 3

Lorsque l'activité le nécessitera, un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre, pourra intervenir dans la Clinique Vétérinaire du Lac.

4. Prestations effectuées au sein de la Clinique Vétérinaire du Lac

Consultation de médecine générale

• Consultations spécialisées : médecine interne, orthopédie, ophtalmologie, cardiologie...
• Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
• Identification par tatouage (chien, chat), puce électronique des animaux de compagnie et des NAC
• Consultations de vaccination et de médecine préventive
• Détartrages et certains soins dentaires
• Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
• Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales et thoraciques, orthopédiques…
• Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, cultures…)
• Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies, endoscopies…
• D’autres analyses sont également possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.

Référés et spécialistes :
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la Clinique Vétérinaire du Lac collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.

5. Surveillance des patients hospitalisés

En dehors des heures d’ouverture la Clinique Vétérinaire du Lac, les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Le vétérinaire d'astreinte assure une surveillance directe ou indirecte (télésurveillance dans certains cas) et transmet des nouvelles au propriétaire. Les visites aux animaux hospitalisés  sont exceptionnelles et si le vétérinaire le juge nécessaire au bien-être de l'animal hospitalisé.
En dehors des heures d’ouverture la Clinique vétérinaire du Lac, nous ne communiquerons pas d'information concernant les animaux hospitalisés via la messagerie instantanée Facebook.

6. Permanence et Continuité des soins

Conformément au code de déontologie, la Clinique Vétérinaire du Lac participe au service d’astreinte SOS Véto en dehors des heures d’ouverture de la structure (midi, nuit, samedi après-midi, dimanche et jours fériés). Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
Pour connaître le nom du vétérinaire d’astreinte :
- Appeler le 04 50 52 63 98
- Coût de la consultation d’urgence : 100,90€, après minuit : 105,20€

Après 22h, la permanence et la continuité des soins est assurée par le CHVSM (Centre Hospitalier Vétérinaire à Saint Martin-Bellevue). Vous pouvez les contacter au 04 50 600 900.

En dehors des heures d'ouverture, nous ne lisons ni ne répondons à aucune demande d'information ou de consultation en urgence via notre page Facebook ou la messagerie Messenger. Merci de contacter le 04 50 52 63 98 pour connaître le vétérinaire assurant l'astreinte.

7. Espèces traitées

L’ensemble des espèces animales de compagnie : chiens, chats, NAC est pris en charge par la  Clinique Vétérinaire du Lac.

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la Clinique Vétérinaire du Lac informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La Clinique Vétérinaire du Lac informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.

Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.

10. Modalités d’admission des animaux

Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse et muselés si besoin.

11. Modalités d’admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12. Modalités d’admission des animaux errants

La Clinique Vétérinaire du Lac ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux au 04 50 19 01 10 ou la fourrière intercommunale au 04 50 77 78 96.

Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage joignable au 07 83 80 05 46.

Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.

13. Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie

La Clinique Vétérinaire du Lac est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique. Une clinique vétérinaire n'a pas vocation d'Officine.

Par dérogation, la Clinique Vétérinaire du Lac est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.

Les produits vendus (hors médicaments sur prescription) peuvent être repris si non déballés, non ouverts dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par la Clinique Vétérinaire du Lac. Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.

14. Conditions tarifaires, chiffrages et devis

Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet de la Clinique Vétérinaire du Lac à l’adresse suivante : www.veterinairedulac.fr
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même le chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

15. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en 3 fois maximum, sur 3 mois consécutifs).

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

16. Communication

La Clinique Vétérinaire du Lac dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : www.veterinairedulac.fr
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux Facebook : https://facebook.com/veterinairedulac/

17. Accessibilité

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire du Lac est consultable sur demande.

18. Déontologie

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires  d'Auvergne-Rhone-Alpes :
110 Avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON - 04 72 57 76 65 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

19. Litige

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la Clinique Vétérinaire du Lac, 4550 route d'Albertville 74320 SEVRIER
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html

20. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la législation, la Clinique Vétérinaire du Lac possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de  GENERALI.
Assurance Generali A Ceccon
230 rue de la République
74210 Faverges

21. Politique de confidentialité

La Clinique Vétérinaire du Lac dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire du Lac ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr GUINET.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)





Conditions générales de fonctionnement validées le 01/04/2022